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CGV

Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule et généralités Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre agiva.co, Société Web, 42 rue de Maubeuge 75009 Paris ("Nous") et l'auteur de la commande ("Vous"). Toute condition non conforme à nos conditions générales que Vous auriez formulée sera rejetée à moins que Nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité. Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

Article 2 : Produits Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, dans l'hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, Agiva.co vous informera par email de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité : - Soit, si vous l'acceptez, d'être livré d'un produit ou d'un service d'une qualité et d'un prix équivalent à celui commandé - Soit d'être remboursé du prix du produit ou du service commandé

Article 3 : Prix Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port de votre commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais Nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Article 4 : Commande Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Il est possible de passer commande auprès de AGIVA.CO : - En ligne sur le site Aucune commande adressée à AGIVA.CO par courrier ou par fax ne pourra être prise en compte. En confirmant votre commande, Vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions. Suite à la passation de votre commande, AGIVA.CO vous en accusera réception en vous adressant un Email de Confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de votre commande ainsi que son numéro, puis validera définitivement votre commande en vous adressant un Email de Validation de Commande. Ces emails sont envoyés à l'adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace Client. A noter : Si vous ne recevez pas l'un des deux emails cidessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Clients. AGIVA.CO se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l'hypothèse où : - Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV - L'une de vos précédentes commandes n'aurait pas été intégralement payée à échéance, - Un litige relatif au paiement d'une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement, - Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

Article 5 : Paiement Vous pouvez effectuer le règlement - Par carte bancaire Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. - Via Paypal

Article 6 : Livraison et enlèvement Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs sauf si, à titre exceptionnel, Nous nous sommes engagés à respecter une date précise de livraison. L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d'expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur. AGIVA.CO ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure

Article 7 : Droit de rétractation et Droit de retour Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, (en indiquant le numéro de facture auquel il se rapporte). L'échange ou le remboursement sera effectué sans pénalité. Conformément aux dispositions de l'article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des raisons d'hygiène sur les articles textiles livrés avec des scellés d'hygiène lorsque ceux-ci auront été retirés, les vêtements qui auront été visiblement portés et/ou lavés, les produits du rayon équipement.

Article 8 : Garantie des produits Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison

Article 9 : Litige et responsabilité Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements. De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur ni en cas d'erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n'étant pas contractuels. En cas de litige et dans le cas où un arrangement à l'amiable ne peut être trouvé, le tribunal compétent sera le tribunal de commerce de Versailles.

Article 10 : Réserve de propriété Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux conformément aux dispositions de l'article 6.

Article 11 : Commentaire, critique, communication Tous les avis déposés par les utilisateurs du site sont consultés et traités. Dès lors que les propos enfreignent la loi, l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) et/ou sont contraires à la politique éditoriale de Agiva.co, Agiva.co se réserve le droit discrétionnaire de refuser ou de modifier l'avis concerné.

Article 12 : Protection des données personnelles Les informations que vous nous communiquez dans la cadre de vos commandes sont à destination de Agiva.co et sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes, le SAV des produits commandés sur notre Site, la gestion marketing et de la relation client de votre compte client. Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers. Nous pouvons toutefois décider de le faire dans le futur avec nos fournisseurs et prestataires ou nos affiliés (tels que définis dans notre politique de protection des données personnelles) pour les besoins directs et connexes de l'exécution des contrats de vente que Nous concluons avec Vous, mais Vous pourrez vous y opposer en Nous envoyant un e-mail. Si Vous ne voulez plus recevoir nos annonces et offres spéciales, vous trouverez à la fin de chaque newsletter un lien de désisncription. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification, ou de suppression des données personnelles vous concernant détenues par AGIVA.CO, en écrivant : par courrier et en justifiant de votre identité à : Agiva.co, Zone de l'Observatoire, 4 Av des Frênes, 78180 Montigny le Bretonneux, ou par mail à l'adresse marketing@Agiva.co En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, à l'exclusion du droit de la vente des Nations unies. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Article 14 : Propriété intellectuelle L'ensemble du contenu du Site (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de Agiva.co, de ses cocontractants ou partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu de Notre site par quelque procédé que ce soit et sur n'importe quel support est soumise à une autorisation préalable et expresse de Agiva.co. Toutes les informations, les contenus, les dossiers et les logiciels fournis sur le Site sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright. Agiva.co n'autorise pas la reproduction, la représentation, la copie, l'affichage ou la distribution de tout contenu pour lequel l'utilisateur de Notre Site ne possède pas de droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation sans autorisation de ces contenus en fraude aux droits détenus par Agiva.co et/ou par des tiers sur ceux-ci est susceptible de constituer le délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle. Agiva.co ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la violation par un utilisateur de Notre site de dro